Précis de l’apprentissage de la DGEFP

Formation tout au long de la vie

Précis de l’apprentissage de la DGEFP

La DGEFP a élaboré un précis fin septembre 2021 sur l'apprentissage visant à informer sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage portée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.

Trois thématiques sont abordées :

  • le contrat d’apprentissage,
  • le nouveau modèle des CFA (y compris des CFA d’entreprise)
  • et le financement du système.
Le document explique les règles qui s’appliquent à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public industriel et commercial.

Une série d’annexes aborde plus en détail des cas concrets de financement de contrats, le processus de détermination des niveaux de prise en charge ou "coûts-contrats", ainsi que les modalités transitoires de prise en charge financière applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2020. Il présente également un modèle de convention de formation ainsi qu'un modèle de certificat de réalisation. Il a vocation à être mis à jour en fonction des évolutions normatives.

Il vient en complément du vademecum sur le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage, établi par le collectif des 11 OPCO. 

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