En août dernier, face au constat d’une dégradation de la qualité des cursus des formations d’ostéopathie, le ministère des Solidarités et de la Santé n’a renouvelé que 22  agréments et a augmenté la capacité d'accueil de certaines écoles d’ostéopathie (voir notre article).

Pour les établissements de formation ayant déposé un dossier de demande en 2019 ou 2020 et dont l'agrément a été refusé ou la capacité d'accueil réduite par rapport à celle de l'année 2020, le ministre chargé de la santé peut, à leur demande formulée dans le délai de 10 jours à compter du 04 octobre 2021, délivrer un agrément provisoire, qui expirera le 31 août 2022, sans nouvel avis de la commission consultative nationale d'agrément.

Il est attribué lorsque l'agrément ne peut être accordé en raison du non-respect d'un nombre limité de critères, autres que ceux relatifs à la sécurité des étudiants, des personnels et des usagers de la clinique interne, pouvant faire l'objet d'une régularisation à brève échéance.

La décision doit préciser les éléments devant être régularisés.

A l’issue de l’agrément provisoire et au plus tard avant la fin de l'année scolaire, au vu des éléments produits et après un nouvel avis de la commission consultative nationale, le ministère doit décider ou non d'accorder l'agrément pour la durée restante de 4 ans.

Pour ces établissements, les dates de la rentrée peuvent intervenir jusqu'au 20 octobre 2021.

Décret n° 2021-1284 et Arrêté du 1er octobre 2021