Convention de stage pour les élèves en formation maritime

Emploi et insertion professionnelle

Convention de stage pour les élèves en formation maritime

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Cette actualité est archivée depuis le 01/10/2023, elle peut néanmoins rester valide.

Les jeunes âgés de 16 à 18 ans non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent être admis ou employés sur un navire qu'après la conclusion d'une convention de stage (voir notre article).

Un modèle de convention de stage, qui remplace le précédent,à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil est mis en place à destination :

  • Des élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel ;
  • Des élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est proposé.

Les conventions de stage conclues avant le 01/10/2021 restent valides jusqu'à leur échéance.

Arrêté du 14 septembre 2021