Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

Formation tout au long de la vie

Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

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La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité (voir notre fiche technique).

Les établissements doivent consacrer au financement des actions inscrites au plan de formation au moins 2,1 % des rémunérations qu’ils versent à leurs agents. Ce financement couvre, pour les actions de formation prévues, le coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, leurs déplacements et leur hébergement.

Ces actions doivent permettre :

  • De donner aux personnes sans qualification professionnelle accédant à un emploi, une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi ;
  • De garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d'assurer leur adaptation immédiate au poste de travail, à l'évolution prévisible des emplois et le développement de leurs connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ;
  • De proposer des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne ;
  • De permettre de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
  • De proposer des actions de conversion leur permettant d'accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles ;
  • De préparer à la VAE.
A compter du 22/09/2021, l'apprentissage est inclus dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par cette cotisation.

Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021