Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2021, les établissements de la fonction publique hospitalière perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois et dans la limite d'un plafond de 1000 contrats au niveau national (voir notre fiche technique Contrat d'apprentissage - secteur public).

La gestion administrative, technique et financière de l'aide exceptionnelle est gérée par l’ANFH pour le compte de l’Etat.

Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021