Agrément des organismes accueillant des volontaires en Service Civique

Entreprise et aides aux employeurs

Agrément des organismes accueillant des volontaires en Service Civique

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Le service civique offre à tous, en priorité les jeunes, l’opportunité de s’engager pour une durée déterminée dans une mission, en France ou à l’étranger, au service de la collectivité et de l’intérêt général dans des domaines d’actions prioritaires pour la Nation (voir notre fiche technique ).

L'engagement de service civique est accompli auprès d'organismes agréés par l'Agence du service civique, pour une durée déterminée. Ils doivent à présent souscrire le contrat d'engagement républicain pour obtenir cet agrément.

L’Agence du service civique peut octroyer une aide aux organismes agréés pour couvrir une partie des coûts liés à l’accueil, à la formation et à l'accompagnement de volontaire. L'aide pour financer la formation civique et citoyenne des jeunes devra être restituées par l’organisme agréé n’ayant pas respecté le contrat d’engagement républicain auquel il a souscrit lors de sa demande d’agrément de service civique.

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 (Art.13)