Covid-19 : mise en oeuvre du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale en entreprise

Entreprise et aides aux employeurs

Covid-19 : mise en oeuvre du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale en entreprise

Suite à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le ministère du Travail a mis en ligne 2 documents :

Le protocole national expose les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social, les mesures et dispositifs de protection des salariés, les tests de dépistages, la vaccination et le pass sanitaire, la prise en charge d’une personne symptomatique ainsi que la reprise de l’activité et le retour en entreprise.

Le "Questions/réponses" explique plusieurs champs et conditions d'application :

  • l'obligation du pass sanitaire dans le milieu professionnel pour les lieux et les professionnels visés, la mise en oeuvre du calendrier, etc
  • l'obligation vaccinale dans le milieu professionnel précisant les établissements et les salariés concernés
  • les conditions d'application dans les entreprises pour le contrôle du pass, le traitement des données, le respect des obligations etc
  • les contrats de travail et les conditions de leurs suspensions.
> A noter qu'un alternant, un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, confronté à la suspension de son contrat, faute de pass ou de vaccin, pourra continuer sa formation en centre qui reste financée par l'Opco (plus d'infos).

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