Afin de renforcer la prévention en santé au travail, un passeport de prévention sera créé à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022.

L'employeur devra renseigner dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Si les formations suivies sont à l’initiative du salarié, il pourra les inscrire sur le passeport.

Les organismes de formation devront également renseigner ce passeport.

Le salarié pourra autoriser l'employeur à consulter l'ensemble des données contenues dans son passeport de prévention pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Un demandeur d'emploi pourra ouvrir un passeport de prévention et y inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations qu'il a suivies dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

Lorsque le travailleur ou le demandeur d'emploi dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences son passeport de prévention y sera intégré.

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Art.6)