Des mesures sont prises pour mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle.

Les services de prévention et de santé au travail doivent comporter une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle qui est chargée :

• De proposer des actions de sensibilisation ;
• D'identifier les situations individuelles ;
• De proposer, en lien avec l'employeur et le travailleur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur ;
• De participer à l'accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

Elle est animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l'équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité.

Elle remplit ses missions en collaboration avec :

• les professionnels de santé chargés des soins,
• le service du contrôle médical,
• les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie,
• le service social des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail,
• les acteurs chargés du dispositif d'emploi accompagné,
• les acteurs de la compensation du handicap,
• les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles,
• les organismes intervenant en matière d'insertion professionnelle.

A signaler l'appel à projet de l'Anact à ce sujet "Prévention de la désinsertion professionnelle des seniors" (Fact) dont la date limite de dépôt des dossiers a été prolongée au 6 octobre 2021.

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Art. 18 à 28)