Covid 19 : mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour les travailleurs indépendants et les entreprises

Entreprise et aides aux employeurs

Covid 19 : mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour les travailleurs indépendants et les entreprises

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Les entreprises peuvent mobiliser différentes aides pour faire face à des difficultés liées à l’épidémie du Coronavirus (voir notre dossier).

A ce titre, l’URSSAF a mis en place des mesures à destination des travailleurs indépendants (voir notre article).

Les prélèvements/paiement des échéances d'août (5 ou 20) sont de nouveau suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.
Sont concernés les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et ceux relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales le 5 ou le 16 août. Cependant, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions pour les cotisations patronales. Les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report et doivent être versées à l’échéance.

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