Formation tout au long de la vie
Prolongation du délai de transmission des données comptables des CFA
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Cette actualité est archivée depuis le 15/07/2023, elle peut néanmoins rester valide.
Parmi les obligations des organismes qui dispensent des formations par apprentissage (voir notre
fiche technique) figure la mise en place d’une comptabilité analytique dès l’exercice 2020 (voir
les règles applicables).
Celle-ci doit être transmise à France compétences depuis avril 2021 via la plateforme Karoussel (voir
notre article).
Initialement prévu au 15 juillet, le délai est reporté par France compétences au
vendredi 23 juillet au soir pour tenir compte des délais nécessaires au remplissage et au dépôt du formulaire d’enquête.