Formation tout au long de la vie
Qualité des certifications professionnelles : contrôles de France Compétence
Les missions de France Compétences ont été élargies en avril, lui permettant notamment de vérifier si la communication des organismes de formation sur leurs certifications et parcours certifiants associés est conforme aux éléments qui ont permis leur enregistrement au RNCP et au RS (voir
notre article).
France compétences met en place une politique de contrôle renforcée pour
s’assurer de la qualité des certifications professionnelles et peut, en cas de non-respect des obligations, procéder au retrait de tout ou partie des certifications relevant d’un organisme certificateur. Ces manquements devront au préalable avoir été signalés à l’établissement par une mise en demeure.
Le retrait entraine l’impossibilité pour les formations d'être :
- financées par les fonds CPF,
- dispensées en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation,
- ouverte à la VAE.