Entreprise et aides aux employeurs
Autorisation d'absence des salariés pour participer à des instances emploi-formation ou à des jurys d'examens
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Les salariés appelés à siéger dans des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen peuvent bénéficier
d’un congé pour participer à leurs réunions.
Un arrêté actualise le nom de ces instances au vu des évolutions réglementaires de ces dernières années.
Parmi celles-ci, les conseils d'administration et les conseils de perfectionnement des CFA, les jurys de VAE visant l'obtention des certifications professionnelles enregistrées au RNCP et les jurys des examens visant l'obtention des :
- certifications professionnelles enregistrées au RNCP ;
- attestations de validation de blocs de compétences constitutifs des certifications professionnelles enregistrées au RNCP ;
- certifications ou habilitations enregistrées au RS.
Arrêté du 15 juin 2021