Handicap : possibilité de demander le réexamen de candidature en 1ère année de master

Formation tout au long de la vie

Handicap : possibilité de demander le réexamen de candidature en 1ère année de master

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 15/06/2023, elle peut néanmoins rester valide.

Un étudiant peut, si son état de santé ou son handicap le justifie, demander le réexamen de ses candidatures refusées en saisissant le recteur de région académique. Il doit produire à son initiative ou sur demande du recteur de région académique, tout document complémentaire utile à l'appréciation de sa situation médicale ou de son handicap.

Le recteur doit s'assurer de la recevabilité des pièces justificatives et apprécier le bien-fondé de la demande. Dans le respect du secret médical, il peut solliciter toute personne susceptible d'apporter une expertise notamment le médecin conseiller technique.

S'il estime la demande fondée, le recteur doit faire à l'étudiant au moins 3 propositions d'admission dans des formations pour lesquelles il a déposé une candidature ou dans une autre formation conduisant au master, en tenant compte :

  • de la situation particulière que l'étudiant fait valoir,
  • de son projet personnel et professionnel,
  • de l'établissement dans lequel il a obtenu sa licence,
  • des candidatures qu'il a déposées,
  • des caractéristiques des formations.

Le recteur doit tenir compte des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport de l'étudiant et, le cas échéant, des modalités de prise en compte de sa situation par les établissements en matière d'accessibilité.

L'étudiant dispose de 8 jours pour donner son accord à l'une de ces propositions. A défaut il est réputé refuser l'ensemble des propositions d'admission. 

Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021