Formation tout au long de la vie
Modification des compétences et de la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
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A présent, peuvent également exercer la fonction de coordonnateur
durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, les personnes qui justifient d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes :
- Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle de 5 ans minimum ;
- Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle de 5 ans minimum ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;
- Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle de 3 ans minimum ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.
La fonction de coordonnateur
durant la phase de réalisation de l'ouvrage peut être exercée par les personnes qui justifient d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme
dans les mêmes conditions que pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage.
Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021