Formation tout au long de la vie
Attribution du grade de licence par certaines écoles
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Le grade de licence est désormais attribué de plein droit aux titulaires des diplômes de 1er cycle délivrés par les établissements publics dispensant une formation d'ingénieur et de gestionnaires, par les établissements d'enseignement supérieur privés et les écoles supérieures de commerce figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces établissements sont :
- les écoles, des instituts, universités et grands établissements qui comportent une activité de recherche fondamentale ou appliquée pour la formation des ingénieurs et des gestionnaires ;
- les écoles techniques autorisées à délivrer le diplôme d'ingénieur, les écoles supérieures de commerce et les écoles techniques privées ;
- les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales ou par les chambres de commerce et d'industrie de région.
Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021