Les employeurs de 20 salariés ou plus sont tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés (taux révisable tous les 5 ans, voir notre fiche technique). Tous les employeurs, y compris de moins de 20 salariés, doivent parallèlement déclarer leur effectif de travailleurs handicapés (via la DSN à compter de 2021).

Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi est calculé en moyenne annuelle, arrondie à l’entier inférieur et est fourni par l'Urssaf ou la MSA. L'employeur doit y ajouter les personnes handicapées mises à disposition par les ETT ou les groupements d’employeurs qui lui transmettent une attestation.

L’Urssaf transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs "travailleurs handicapés" le 30 avril 2021. Ils pourront alors effectuer leur déclaration de la contribution en juin 2021.

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf :

• effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
• effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
• effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.