Activité partielle pour garde d’enfant

Entreprise et aides aux employeurs

Activité partielle pour garde d’enfant

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Sur son site, le Gouvernement annonce que le droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants est réactivé à partir du 5 avril 2021 (voir notre fiche technique).

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

Le salarié doit remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Ils bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

Par ailleurs, tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés pour les 4 prochaines semaines.