Travail adapté en milieu pénitentiaire

Emploi et insertion professionnelle

Travail adapté en milieu pénitentiaire

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Les personnes détenues en situation de handicap peuvent participer à une activité professionnelle dans le cadre du travail adapté, afin de favoriser l'acquisition d'une expérience professionnelle et de valoriser les compétences acquises en détention dans le cadre d'un accompagnement spécifique.

Il est désormais possible pour les personnes détenues reconnues travailleur handicapé de travailler via une entreprise adaptée (voir notre fiche technique).

Lorsque le travail s'effectue dans le cadre du contrat d'implantation d'une structure d'insertion par l'activité économique (IAE) ou d'une entreprise adaptée (EA) l'acte d'engagement prévoit en outre un accompagnement socioprofessionnel visant à faciliter la réinsertion des personnes détenues. Une charte d'accompagnement, proposée par la structure d’IAE ou par l’EA, signée par la personne détenue et le chef d'établissement, en détaille la mise en œuvre.

Les modalités de contractualisation entre l'Etat et l’EA et de l'aide accordée à ce titre (voir notre article) sont précisées.

Le travail est effectué dans les établissements pénitentiaires dans le cadre du service général pour le compte de l'administration pénitentiaire et dans le cadre d'une activité de production pour le compte d'un concessionnaire, d'une entreprise délégataire, d'une structure d’IAE, d'une EA ou de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice.

Les proportions minimale et maximale de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés travaillant dans le cadre du contrat d'implantation de l’EA s'établissent respectivement à 55 % et 100 %.


Décrets n° 2021-359 et n° 2021-362 du 31 mars 2021