Le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite », créé en 2018, atteste de la qualité des formations à la conduite des véhicules terrestres à moteur et à la sécurité routière. Un système d’équivalence avec d’autres labels ou certifications a été mis en place (voir notre info).

Ce label qualité permet par exemple aux organismes de formation agréés de voir leurs formations prises en charge par le CPF.

Les critères de qualité du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » sont adaptés pour mettre en conformité son référentiel avec le Référentiel National de Qualité. Les critères qualité sont désormais les suivants :

• Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder, les résultats obtenus ;
• L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations ;
• L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre des actions ;
• L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations ;
• La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
• L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
• Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Les modalités d'attribution et d'audits du label sont par ailleurs modifiés.

Deux nouveaux motifs de retrait du label sont apportés : le refus de se soumettre aux audits et la sous-traitance des formations ou dispositifs spécifiques à une école de conduite ou une association agréée ne disposant pas du label ou d'une équivalence reconnue.

La mise en place d'une procédure contradictoire en cas de retrait du label est désormais obligatoire.


Arrêté du 11 mars 2021