Les nouveaux formulaires de déclaration Cerfa pour les contrats d'apprentissage (voir notre fiche technique pour les contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public) et de professionnalisation (voir notrefiche technique) sont disponibles sur le site du Service Public.

Ils sont accompagnés d’une notice explicative également révisée en fonction des modifications apportées.

En exemple, dans le Cerfa du contrat d’apprentissage, les nouveautés sont :

• Dans la rubrique "Apprenti", les employeurs du secteur privé doivent noter le NIR de l’apprenti et déclarer s’il est inscrit ou non sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
• Dans la rubrique "Le contrat" il est spécifié que « Date de conclusion » signifie « Date de signature du présent contrat »
• Dans la rubrique "La formation", il faut désormais noter l’indication du code RNCP

Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation