Qualiopi : publication de la liste des organismes certifiés

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Qualiopi : publication de la liste des organismes certifiés

A compter du 1er janvier 2022 les prestataires d'actions de développement des compétences devront avoir obtenu la certification Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés (voir notre fiche technique).

La certification Qualiopi est délivrée pour 3 ans par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac ou des instances de labellisation habilitées par France compétences.

Les organismes certifiés seront identifiés sur la liste publique des organismes de formation qui précisera les catégories d'actions concernées par la certification (Formation, VAE, bilan...). Les établissements d'enseignement supérieur publics et privés réputés avoir satisfait à l'obligation de certification pourront aussi y figurer.

Elle indiquera :

  • Pour l'organisme certificateur accrédité ou autorisé à démarrer les activités de certifications par le Cofrac : le nom de l'organisme certificateur, son numéro de SIREN et son numéro d'accréditation ;
  • Pour l'instance de labellisation reconnue par France compétences : le nom de l'instance de labellisation et son numéro de SIREN ;
  • Pour chaque organisme certifié : le numéro de SIREN de l'organisme, le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité, les catégories d'actions concernées par la certification, la date de décision de la certification en cours de validité et la date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d'activité de l'organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.
Arrêté du 1er février 2021

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