Nouvelles dispositions pour les contrats uniques d'insertion (CUI)

Emploi et insertion professionnelle

Nouvelles dispositions pour les contrats uniques d'insertion (CUI)

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A compter du 4 janvier 2021, de nouvelles dispositions communes sont prises pour les contrats uniques d’insertion (CUI) CAE/PEC (voir notre fiche technique) et CIE (voir notre fiche technique).

La durée minimale de ces contrats passe de 9 mois à 6 mois (3 mois pour les bénéficiaires d’un aménagement de peine), renouvelable dans la limite de 24 mois (durée maximale qui peut être prolongée sous condition et à titre exceptionnelle).

La durée hebdomadaire peut être comprise entre 20 et 35 heures au lieu de 20 et 26heures, ou moins de 20 heures pour des salariés confrontés à des difficultés particulièrement importantes.

Le montant de l’aide de l’Etat aux employeurs pour les CUI-CAE/PEC peut désormais être de 80% du SMIC horaire brut  pour les personnes résidant dans les QPV ou en ZRR.

Il n’y a pas d’autre changement dans les taux de prise en charge.

Circulaire Direccte Nouvelle-Aquitaine du 19/01/2021 (à paraître)