Les fonctionnaires du ministère de la justice appartenant aux corps des attachés, des conseillers techniques de service social, des assistants de service social, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, doivent bénéficier chaque année d'un entretien professionnel conduit par leur supérieur hiérarchique direct.

Ils sont prévenus par écrit de la date de l'entretien dans un délai d'au moins 8 jours précédant cette date. Pour qu’ils puissent préparer l’entretien, la convocation est accompagnée de leur fiche de poste ainsi que du formulaire de compte-rendu d'entretien professionnel.

L'entretien professionnel porte principalement sur :

• Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire en fonction des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
• Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;
• Le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;
• Les besoins de formation du fonctionnaire en fonction notamment des missions qui lui sont imparties, des compétences qu'il doit acquérir et de son projet professionnel ;
• Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

Le compte-rendu fait entre autres mention de ces thèmes et des observations de l'agent sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins en formation. Toute autre information de nature à fournir des précisions sur l'exercice des fonctions durant l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel peut éventuellement être apportée.

Ces dispositions sont applicables à compter de 2021, pour l'évaluation de 2020.


Arrêté du 24 décembre 2020