Accord sur le développement des compétences dans la branche des organismes de formation

Formation tout au long de la vie

Accord sur le développement des compétences dans la branche des organismes de formation

La branche des organismes de formation a conclu le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences qui tient compte de la loi Avenir professionnel et des évolutions dues à la crise et à la transformation digitale du secteur : innovations pédagogiques et nouvelles attentes des apprenants, évolution du modèle économique, développement de l'alternance, ingénierie de certification professionnelle, Qualiopi …

Cet accord vise à :
  • Favoriser l'accès à des formations adaptées aux besoins en compétences des entreprises de formation,
  • Valoriser et reconnaître les compétences acquises, pour une meilleure sécurisation des parcours,
  • Faire du développement des compétences un axe d'attractivité de la Branche,
  • Promouvoir l'alternance comme voie de recrutement à part entière et d'insertion professionnelle durable.
L'accord prévoit d'abord l'instauration d'une gouvernance adaptée, qui pourra s'appuyer sur une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation (CPNEF) chargée de définir la politique de formation professionnelle de la Branche.

L'accord instaure également une contribution conventionnelle pour doter la Branche des moyens financiers adaptés. Au total, chaque entreprise de formation soutiendra, selon un calendrier progressif et en fonction de son effectif, le financement de la formation professionnelle à hauteur de 1,5% à 2,5% de la masse salariale brute.

Ces dispositions nouvelles sont applicables sous réserve d'un arrêté d'extension à paraitre.

Consulter le communiqué de presse de la FFP

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