Entreprise et aides aux employeurs
Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2021
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Les taux de cotisation
Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2021 ont été fixés :
- 1,30 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation ;
- 2,24 % pour les stagiaires de la formation professionnelle ;
- 3,1 % pour les associations intermédiaires ;
- 1,90 % pour les ESAT.
Arrêté du 16 décembre 2020