Mesures expérimentales pour l’inclusion dans l’emploi

Entreprise et aides aux employeurs

Mesures expérimentales pour l’inclusion dans l’emploi

Plusieurs mesures sont prises à titre expérimental en vue de faciliter l’insertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l'emploi :

  • Jusqu'au 31 décembre 2023 (au lieu du 31/12/2021), un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un CDI à temps partagé pour embaucher des personnes en difficultés particulières d'insertion professionnelle, inscrites à Pôle emploi depuis au moins 6 mois, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées, ou âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux 3 ou infra.

    Le salarié bénéficie pendant son temps de travail d'actions de formation prises en charge par l’employeur et sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou par l'acquisition d'un bloc de compétences.
    L'employeur doit abonder le CPF à hauteur de 500 € supplémentaires par salarié à temps complet et par année de présence.

  • Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation pour permettre l’acquisition d’une qualification en lien avec l'objet du contrat et le développement de son activité professionnelle. Un tuteur, chargé d'accompagner le salarié porté doit être désigné parmi les salariés volontaires, qualifiés de l'entreprise de portage salarial. L'action de professionnalisation est d'une durée minimale comprise entre 6 mois et 24 mois.

  • Contrat de pro expérimental : La durée d'expérimentation du contrat de professionnalisation dit expérimental est portée de 3 à 5 ans. Il permet d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié.

  • L'expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi est prolongée. Elle est menée durant 44 mois à compter du 1er juin 2019.
Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (articles 13, 15 à 17)

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