Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration via le logiciel de paie, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.

A défaut d’accord de branche étendu, il peut s'appuyer sur le référentiel professionnel réalisé par sa branche, sous réserve d'homologation de ce référentiel par le ministère du travail.

Le référentiel de branche Chocolaterie-confiserie vient d'être homologué par arrêté du 23 novembre 2020. Il s'agit du référentiel professionnel élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (voir notre fiche) par la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France.
Voir les référentiels de branche homologués.