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Financement de la formation des apprentis en situation de handicap
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Cette actualité est archivée depuis le 27/11/2022, elle peut néanmoins rester valide.
L'opérateur de compétences peut majorer le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage conclu avec une personne reconnue handicapée.
Cette majoration est actuellement limitée à 50 % du niveau de prise en charge (
voir notre fiche technique).
Pour les contrats conclus
à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge pourront être majorés dans la limite d'un montant de 4 000 €, selon les niveaux d'intervention fixés par arrêté, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti.
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020