Un guide de l’Urssaf sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Entreprise et aides aux employeurs

Un guide de l’Urssaf sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Depuis janvier 2020, de nouvelles modalités s’appliquent aux entreprises en matière de déclaration et de contribution à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

L’OETH reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise de 20 salariés et plus, mais les modalités de calcul ont changé (voir Actu) et l’Urssaf assure depuis cette année, à la place de l’Agefiph, la gestion des déclarations des entreprises.

L’Urssaf assure aussi désormais la collecte de la contribution annuelle des entreprises de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le seuil des 6 % de travailleurs handicapés.

Toutes ces nouvelles modalités sont détaillées dans le Guide de l’OETH que l’Urssaf vient de mettre en ligne et qui complète le guide que l’Agefiph avait publié en juin 2019 (voir Actu).