Les conseils des OPCO pour bien remplir un contrat d’apprentissage

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Les conseils des OPCO pour bien remplir un contrat d’apprentissage

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Cette actualité est archivée depuis le 25/11/2022, elle peut néanmoins rester valide.

Dans le cadre de leurs missions d’accompagnement des entreprises, les OPCO assurent le dépôt des contrats d’apprentissage auprès des services de l’Etat après vérification de leur conformité.

Le dispositif est récent et les nouvelles modalités de financement des formations (une facturation par contrat) et de traitement des dossiers ne sont pas toujours bien comprises ou peuvent relever de cas particuliers, entraînant des retards dans la validation et le dépôt des contrats.

Aussi, du bon renseignement des contrats d’apprentissage et des conventions de formation transmis aux OPCO par les employeurs dépendent le financement des CFA et le démarrage de l'apprentissage dans l'entreprise.

Les OPCO de Nouvelle Aquitaine et Cap Métiers ont élaboré un document pour éviter ces retards et éclairer les employeurs et les CFA dans la complétude des contrats transmis aux OPCO.
Y sont listés à l'attention des CFA, des points de vigilance et quelques recommandations ou rappels sur ce qui est attendu par les OPCO.
Lire le document (MAJ au 27/11/20)