Reconfinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA (Q/R)

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Reconfinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA (Q/R)

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Cette actualité est archivée depuis le 10/11/2022, elle peut néanmoins rester valide.

L’accueil des publics sur site relève de la responsabilité de l’organisme de formation ou du CFA, le cas échéant en lien avec le financeur de la formation, et doit s’effectuer dans le strict respect des consignes sanitaires (plus d'infos sur les préconisations du ministère).

Si une formation à distance se déroule dans un tiers-lieu, l’organisme de formation doit fournir au stagiaire l’attestation de déplacement.

Quant aux formations réalisées en intra-entreprise, il appartient à l’entreprise cliente de l’organisme de formation en accord avec ce dernier de déterminer si la formation doit être annulée, reportée, s’il convient de passer à distance ou si elle peut encore se dérouler sur place dans le respect du protocole national. En cas d’annulation, les éventuelles clauses de dédit pourront s’appliquer.

Concernant l’apprentissage dans le cadre de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. L'apprenti qui placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et si le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen. Il peut suivre ses cours aux CFA, soit en présentiel quand cela est nécessaire, soit à distance.

Les apprentis bénéficient de la protection sociale en cas d'accident à caractère professionnel pendant le temps passé en CFA, même si l’apprenti est placé par son employeur en activité partielle.

Pour le contrôle de service fait, quand une formation en alternance bascule du présentiel vers du distanciel les OF et les CFA peuvent continuer à utiliser le certificat de réalisation qui prévoit les modalités distancielles de formation.
Pour les formations initialement prévues par marché en présentiel, les preuves pourront être apportées par tous moyens prévus entre les organismes et les financeurs.

Les PMSMP peuvent se poursuivre, l’entreprise d’accueil doit veiller au respect des règles sanitaires. 

Les organismes de formation, dont les centres agréés délivrent les titres professionnels du ministère du travail, et les CFA peuvent permettre l’accès à leurs locaux pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens dans le strict respect des consignes sanitaires. 
Un décalage généralisé des sessions de certification n’est pas envisagé laissant la possibilité à chaque certificateur de décider des modalités de certification et de l’éventuel report des dates d’examen.

Les mesures transitoires arrêtées en mai 2020 pour l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels sont toujours en vigueur jusqu'au 31/12/20 (voir notre info). Cette période pourrait être prolongée. 
De même pour les sessions d'examens des titres pro de la conduite routière (plus d'infos). En dehors des sessions d’examens, seuls les cours de codes à distance peuvent être dispensés.
Questions/Réponses du 6 novembre 2020 (ministère du travail)

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  • tandian bambouramba

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