Karine Dartois, la Médiatrice de France compétences a publié en octobre 2020 son premier rapport d’activité dans lequel elle présente les actions de médiations menées à la demande d’usagers du conseil en évolution professionnelle (CEP) et de projets de transition professionnelle (PTP).

En 2019, la Médiatrice a reçu 318 demandes de médiation, dont 168 éligibles (28 saisines éligibles en Nouvelle-Aquitaine). Parmi ces demandes :
- 20 % portent sur des problèmes rencontrés au moment du dépôt de dossier,
- 76 % portent sur des refus de prise en charge des dossiers de transition professionnelle,
- 4 % portent sur des problématiques rencontrées en cours de projets de transition professionnelle

Le rapport fait également des recommandations pour garantir l’égalité d’accès au dispositif sur l’ensemble du territoire ; apporter davantage de transparence sur l’accès au dispositif et sur les motivations des refus ; sécuriser les formations de longue durée.

La Médiatrice souhaite une harmonisation, dans toutes les régions, des délais de date de dépôt des dossiers CPF de transition. Elle veut également que soit précisées et affinées les conditions et modalités de prise en charge des dossiers de Transition Pro pour éviter, autant que possible, les divergences d’interprétation ou de mise en œuvre d’une région à une autre.

Elle appelle les ministères certificateurs à être attentifs quant à l’enregistrement de leurs titres et diplômes dans le RNCP afin d’éviter les ruptures d’enregistrement qui empêchent les usagers d’accéder aux financements publics et mutualisés.

Elle se prononce pour construire un dialogue avec l’ensemble des potentiels financeurs afin d’identifier des solutions permettant de couvrir financièrement la totalité des parcours de formation de longue durée.

Consulter le rapport