Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail et différents ministères qui les délivrent.
La loi du 5 septembre 2018 accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. 
Les partenaires sociaux ont désormais un rôle central dans la création, la modification et la suppression des certifications : la réforme a renforcé leur place dans le processus décisionnel statuant sur l'opportunité de l'existence d’une certification.

Le Céreq analyse cette évolution, dans un nouveau numéro de sa collection Bref, et précise quels rôles occupent les partenaires sociaux dans cette nouvelle architecture institutionnelle. L’étude précise à quels niveaux ils interviennent dans la création, la régulation ou la reconnaissance des certifications.

Cette place est toutefois différente selon le type de certification : diplômes et titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches, diplômes de l’enseignement supérieur ...

Le Céreq évoque donc l’articulation et le rôle des partenaires sociaux au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC). Il précise que les modalités d'évaluation des compétences et connaissances, en vue de la délivrance de ces diplômes et titres, est toujours du ressort des ministères certificateurs, et non pas aux CPC.

La loi de 2018 a également transformé la composition et les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), qui est désormais rattachée à France compétence. Les partenaires sociaux y sont toujours présents mais ne sont pas majoritaires.

Consulter l’étude

Pour aller plus loin : consulter notre fiche technique n° G 4.2 sur les Certifications professionnelles et répertoires nationaux