Nouvelle aide exceptionnelle à l'embauche de personnes handicapées (AMEETH)

Entreprise et aides aux employeurs

Nouvelle aide exceptionnelle à l'embauche de personnes handicapées (AMEETH)

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Les employeurs (entreprises et associations) peuvent demander une nouvelle aide pour l'embauche des travailleurs reconnus handicapés, en CDI ou CDD  d'au moins 3 mois, lorsque la rémunération versée est inférieure ou égale à 2 Smic. Ce dispositif est similaire à l'aide exceptionnelle pour l'embauche de jeunes (voir notre info).

L'aide est égale à 1000 € par trimestre pour un temps complet, dans la limite d'un an, soit 4 000 € maxi pour un même salarié (au prorata pour un temps partiel). Elle s'applique aux embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Si l'employeur réembauche, avant fin février 2021, un salarié pour lequel il a déjà bénéficié de cette aide au titre d'un CDD, il continue à bénéficier de l'aide dans la limite de 4000 €, même si le salarié a perdu sa qualité de travailleur handicapé au cours du précédent contrat.

Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné sur la période. Il ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné.

Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er septembre 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide. Il doit être maintenu dans les effectifs pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.

La demande d'aide sera à effectuer en ligne, à compter du 4 janvier 2021, à l'Agence de services et de paiement (ASP). Elle devra intervenir dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.
Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020