Pour favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants des "contrats à impact" sont mis en place. Ils consacreront des partenariats entre le public et le privé pour financer des projets innovants portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Concrètement, des appels à projets seront lancés pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou sont mal pris en charge par l’État : les structures sélectionnées seront alors financées par un investisseur tiers privé et/ou public qui prendra le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. En fonction des résultats constatés par un évaluateur indépendant, l’État rémunèrera le porteur de projet qui pourra ainsi rembourser l’investisseur.

Ces contrats n’ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d’utilité sociale ou environnementale. Ils apportent un mode de financement complémentaire pour faciliter le développement de nouvelles activités ou d’un programme innovant d’activités existantes.

Un 1er appel à manifestation d’intérêt a été lancé par l'Ademe sur la protection de l’environnement et l’économie circulaire.
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