Orientation et parcours
Observation, mise en situation professionnelle et travail des mineurs à bord des navires
Les jeunes âgés de 16 à 18 ans non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent être admis ou employés sur un navire qu'après la conclusion d'une
convention de stage. Pour simplifier, cette convention n'a plus à être agréée par l'autorité administrative, mais devra être conforme à une convention-type.
La présence à bord de navires de pêche ou de commerce de personnes embarquées dans le cadre de périodes de
découverte des métiers maritimes est désormais encadré :
- Les conditions d'embarquement de jeunes dans le cadre de visites d'information, périodes et séquences d'observation en milieu professionnel seront précisées par arrêté. Ces embarquements devront faire l'objet d'une convention conclue avec l'armateur, avec la possibilité pour l'autorité administrative de rompre cette convention en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à la sécurité du jeune embarqué, assorti, selon les cas, d'une interdiction d'accueillir de nouveau jeune pendant une période pouvant aller jusque 12 mois.
- L'embarquement des bénéficiaires de PMSMP (voir notre fiche technique) sera déterminée, selon le genre de navigation, par arrêté. La dérogation à l'interdiction de travail de nuit et la durée minimale de repos quotidien des jeunes mineurs travailleurs à bord des navires est applicable à ce public ; de même pour les mesures d'urgence en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé et pour la suspension de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à la sécurité de la personne embarquée.
Par ailleurs,
la durée du travail est fixée 8 h/jour pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans embarqués à bord des navires. La notion de
travail de nuit et les dérogations possibles sur la base du droit commun applicable aux autres secteurs d'activité sont définies.
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020