Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine

Formation tout au long de la vie

Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine

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Cette actualité est archivée depuis le 17/09/2021, elle peut néanmoins rester valide.

Cap Métiers publie une nouvelle édition du Guide pratique destiné aux organismes de formation et aux autres prestataires d’actions de développement des compétences (VAE, Bilan…).
Cette version préparée avec le service régional de contrôle de la Direccte Nouvelle-Aquitaine, a été entièrement refondue.

Ce guide constitue un outil de référence pour l’ensemble des prestataires quant à leurs obligations réglementaires, en particulier pour les nouveaux organismes.

Il rappelle le nouveau cadre de la formation professionnelle issu de la loi Avenir professionnel, les obligations administratives et comptables, les outils de contractualisation, les obligations à l’égard des stagiaires et des apprentis ainsi que les différents contrôles des actions.

Il comprend des exemples de convention, de contrat individuel et de règlement intérieur.

Téléchargez le guide