Protection sociale des alternants lors d'une mobilité internationale

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Protection sociale des alternants lors d'une mobilité internationale

En France, apprentis et salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de la couverture sociale en tant que salarié. Mais ce statut peut changer durant une mobilité européenne car le contrat de travail peut être suspendu.
Cette suspension est obligatoire pour les projets de mobilité longue (plus de 4 semaines), tandis que pour les mobilités plus courtes, l’employeur français peut choisir de maintenir actif le contrat pendant cette période (pas de changement de couverture sociale dans ce cas).

Lorsque l’employeur suspend le contrat en alternance, l'alternant peut, selon la législation du pays d'accueil, bénéficier du statut de salarié (ou assimilé) et relever du régime de sécurité sociale de cet État.
A défaut, sa couverture sociale (ou sa qualité) est incertaine, faute de statut. Pour pallier cette difficulté, il a été décidé qu'il sera considéré comme un étudiant bénéficiaire de la couverture sociale française dévolue à ce statut : assurance maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.

Les "étudiants" dans ce cas devront faire parvenir à la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence (en France) un courrier informant de la suspension de leur contrat de travail au moins 2 semaines avant leur départ, puis 2 semaines avant leur retour, de la réactivation de leur contrat en alternance.
NB : ils seront susceptibles d’être redevables de la cotisation subsidiaire maladie.
Instruction interministérielle n°2020/42 du 15 mai 2020

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