La convention collective des organismes de formation précise désormais les conditions de modification de la garantie annuelle de travail prévue au contrat de travail d'un formateur employé en CDI intermittent et le régime des temps des déplacements professionnels entre deux lieux d’exécution du contrat :

L’employeur qui souhaite modifier la garantie annuelle minimale de travail du formateur ne peut le faire qu’avec l’accord écrit de celui-ci par avenant au contrat de travail.
Le formateur qui souhaite modifier les périodes ou les heures de travail prévues à son contrat ou ses périodes d’indisponibilité contractuelles doit en informer son employeur en respectant un délai de prévenance de 2 mois calendaires (sauf délai plus court indiqué au contrat). La garantie annuelle minimale de travail doit être honorée dans la période annuelle de référence contractuelle.

Dans ces deux cas, l’employeur et le salarié devront fixer une nouvelle garantie annuelle minimale de travail.

En cas d’annulation par l’employeur ou le client, moins de 48 heures ouvrées avant l’heure prévue, d’une séance inscrite à l’emploi du temps du salarié, l’employeur doit lui fournir un travail de substitution dans le cadre de la garantie annuelle minimale de travail.

Les temps des déplacements professionnels obligatoires effectués au cours d’une même journée entre deux lieux d’exécution du contrat de travail sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent être payés comme tel au titre des activités connexes.

Ces dispositions conventionelles du 13/12/2018 (voir l'accord) viennent d'être étendues par arrêté du 10 juillet 2020 et sont ainsi applicables.

A noter par ailleurs la nouvelle prorogation pour un an de l’accord relatif au temps partiel qui avait été conclu le 17 décembre 2014. Cette prorogation est également étendu par arrêté du 23/07/20.