Covid-19 : accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis

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Covid-19 : accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis

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Compte-tenu de la crise sanitaire, les étudiants peuvent, dans tous les cas, suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au diplôme conditionnant l'accès au cursus.

Aussi, les établissements d'enseignement supérieur (relevant du ministère) ayant admis au titre de l'année universitaire 2020-2021 des étudiants qui préparent, au titre de 2019-2020, un diplôme national, un diplôme d'établissement ou un titre d'ingénieur diplômé non encore obtenu au 1er aôut 2020, doivent inscrire temporairement ces étudiants leur permettre de suivre les activités d'enseignement et de recherche des formations auxquelles ils ont postulé.

Sont concernés les étudiants qui ne sont pas en mesure de justifier de l'attestation de réussite dans les délais prescrits par l'établissement. Ils ont 4 mois pour justifier de la réussite à leur diplôme à compter de la rentrée universitaire.
Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020