Dialogue social : Trois Questions-Réponses du Ministère du Travail

Entreprise et aides aux employeurs

Dialogue social : Trois Questions-Réponses du Ministère du Travail

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé le droit du travail.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, en juillet 2020, trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social.

Ces Questions-Réponses portent sur :
  • La négociation collective en entreprise
  • Les Accords de Performance Collective (voir aussi notre fiche technique
  • La rupture du contrat de travail
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