Qualiopi - Les modalités d'audit associées au référentiel national sont précisées

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Qualiopi - Les modalités d'audit associées au référentiel national sont précisées

En raison de l’épidémie de Covid-19, l'échéance d'obtention de la certification Qualiopi, délivrée sur la base d'audits, est reportée au 1er janvier 2022. (Voir actu)

Un nouvel arrêté fixe les modalités d'audit associées au référentiel national qualité (RNQ) et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs, définies par l'arrêté du 6 juin 2019.

Des dérogations sont apportées à la procédure de certification :
  • l'audit initial réalisé avant le 1er janvier 2021 peut être réalisé à distance. Dans ce cas, l'audit de surveillance devra être réalisé sur site.
  • l'audit de surveillance des organismes ayant obtenu la certification avant le 1er janvier 2021 est réalisé entre le 14e et le 28e mois suivant la date d'obtention de la certification.

Une certification peut être suspendue ou retirée au regard de la gravité et/ou du nombre ou de la récurrence des non-conformités détectées, c'est-à-dire des écarts par rapport à un ou plusieurs indicateurs du RNQ. Concernant les non conformités :
  • Toute non-conformité pour laquelle le délai de mise en œuvre des actions correctives avant la suspension ou le retrait de la certification expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, la mise en œuvre des actions correctives est réputée avoir été réalisée à temps si elle est effectuée avant le 31 décembre 2020.
  • Pour toute non-conformité détectée pendant la période précitée, la mise en œuvre des actions correctives est réputée avoir été réalisée à temps si elle est effectuée avant le 31 décembre 2020.

Les exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs sont précisées.
  • Un organisme certificateur ayant obtenu une recevabilité favorable de sa demande d'accréditation avant le 1er janvier 2021 doit obtenir l'accréditation dans un délai de quinze mois à compter de la recevabilité favorable de la part de l'instance d'accréditation.
  •  En cas de retrait de l'accréditation ou en cas de cessation d'activité de l'organisme certificateur, les certificats qu’il a délivré restent valides pendant la durée du transfert de certification pour une période maximum de six mois.

Arrêté du 24 juillet 2020

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