Les CFA doivent être habilités par le recteur d'académie pour pratiquer le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention d'un CAP, d'un bac pro, d'un BP, d'un brevet des métiers d'art, d'une mention complémentaire ou d'un BTS.
Il en est de même pour les établissements publics qui souhaitent pratiquer le contrôle en cours de formation pour l'intégralité des épreuves du CAP, du Bac pro ou du BP auxquels ils préparent.

La demande d'habilitation doit préciser le diplôme préparé et la spécialité professionnelle, comporter l'avis daté du conseil de perfectionnement ou de l'assemblée générale.

Le directeur de l'organisme doit tenir à la disposition des corps d'inspection  la composition et la qualification de l'équipe pédagogique, l'organisation pédagogique de la formation en centre ou en établissement, et en entreprise ainsi que les modalités de mise en œuvre du contrôle en cours de formation.

La demande est simplifiée dès lors que les apprentis sont intégrés pour la totalité de leur formation au sein d'un groupe constitué :

• d'un public scolaire dans un établissement public local d'enseignement (EPLE);
• de stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Durant la période d'habilitation (5 ans) ou lors d'une 1ère demande, la conformité de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation est vérifiée par les corps d'inspection pendant les périodes de formation en établissement pour les publics concernés.

En cas de difficultés dûment constatées sur le déroulement de l'évaluation, le recteur peut exiger que le candidat subisse de nouvelles évaluations et, en cas d'impossibilité majeure, d'autoriser celui-ci à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales correspondantes.
Arrêté du 17 juin 2020