Entreprise et aides aux employeurs
Report du délai d'envoi du Bilan pédagogique et financier au 15 juillet 2020
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 23/06/2022, elle peut néanmoins rester valide.
En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de déclaration du
bilan pédagogique et financier (BPF) est à nouveau repoussée.
Les organismes de formation peuvent télétransmettre leur BPF jusqu'au
15 juillet 2020 (au lieu du 30 juin 2020 –
voir actu).
La télédéclaration du BPF se fait via l’application
Mon activité formation.
Rappel. Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un BPF qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. Si l’organisme de formation n’a pas adressé son BPF ou si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation, sa déclaration d’activité devient caduque.