Modification de la prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

Entreprise et aides aux employeurs

Modification de la prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

La prestation conseil en ressources humaines permet de financer l'intervention d’un prestataire pour répondre aux besoins spécifiques en matière de GRH d’une ou plusieurs TPE-PME (désormais de moins de 250 salariés au lieu de 300).
Ce dispositif d’aide géré par les Direccte est renforcé de manière pérenne.

Ses objectifs sont redéfinis en prenant en compte la situation économique actuelle et de nouveaux thèmes d’intervention sont rendus éligibles : accompagnement à la reprise, recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise, organisation du travail, GPEC, amélioration du dialogue social…

La prestation doit conduire à l’élaboration d’un plan d’action en matière RH, associant salariés et représentants du personnel, et intégrant par exemple un plan de développement des compétences, en lien avec sa stratégie de développement économique de la PME/PME.

L’aide peut être plus facilement mobilisée avec la suppression de la procédure de référencement préalable des prestataires. Ceux-ci devront cependant toujours satisfaire à plusieurs conditions.
Sont exclus les organismes dont la part d’activité liée à la formation dépasse 30 % de leur chiffre d’affaires (exceptionnellement 40% selon le contexte local), ainsi que les associations ou tout autre organisme bénéficiaires de financements publics.

Les conditions de financement sont temporairement modifiées pour les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2020 afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre de TPE- PME : les aides (Etat, OPCO…) peuvent dépasser 50 % des dépenses admissibles, mais la part de l’Etat reste plafonnée à 15 000 € HT. Les prestations doivent être réalisées avant le 31/12/21.

Plus d'infos dans notre fiche technique actualisée
Instruction n°2020/90 du 4 juin 2020

Ajouter un commentaire sur le site