Les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Education nationale sont constitués de blocs de compétences qui correspondent aux unités définies par le réglement de chaque spécialité (voir notre info).

Les conditions de reconnaissance de l'acquisition de ces blocs de compétences sont fixées. Les dispositions règlementaires des unités constitutives de ces diplômes sont modifiées en conséquence et s'appliquent à l'ensemble des candidats.

Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent une attestation délivrée par le recteur d'académie, reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées.

Leurs titulaires peuvent être immédiatement dispensés de l'unité du diplôme correspondant au bloc lorsqu'il s'agit d'une des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme. Celles-ci seront précisées par arrêté.
Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020