Un décret entérine la suppression annoncée (Q/R ministériel) des épreuves obligatoires organisées en juin 2020 pour la délivrance des CAP, BEP, Bac pro, BP, brevets des métiers d'art et mentions complémentaires.

Les épreuves obligatoires sont remplacées, sous conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par les candidats au cours de l'année de l'examen.
Les épreuves facultatives des diplômes délivrés par l'éducation nationale sont supprimées pour la session 2020.

Les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu passeront, au début de l'année scolaire 2020-2021, les épreuves de remplacement.

Ces dispositions concernent tous candidats inscrits dans les établissements d'enseignement, CFA et organismes de formation continue, qu'ils soient habilités ou non par le recteur à pratiquer le contrôle en cours de formation.

Les établissements doivent transmettre au rectorat un dossier établi selon un modèle type (livret scolaire, dossier de formation ou de contrôle continu + fiche établissement hors enseignement public ou privé sous contrat).
Avant transmission au jury d'examen, le rectorat vérifie si les candidats remplissent les conditions requises et que le dossier de contrôle continu et la fiche établissement comportent toutes les informations nécessaires.

Sont précisés les éléments d'appréciation dont dispose les jurys.
Le décret prévoit une réduction des durées des périodes de formation en milieu professionnel, de la formation et du volume horaire de la formation, pour tenir compte de la période de confinement.

Les modalités d'application seront précisées par arrêté.
Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020