Covid-19 : la Région actualise son Questions/Réponses sur la formation professionnelle

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Covid-19 : la Région actualise son Questions/Réponses sur la formation professionnelle

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La Région a adopté le 10 avril 2020 un Plan d’urgence (voir notre info) qui comporte des dispositions pour appuyer la continuité pédagogique et pour accompagner le secteur de la formation durant la période de confinement.

Elle publie une actualisation de son Questions/Réponses sur la formation professionnelle pour intégrer ces dispositions ainsi que les réponses aux nombreuses questions posées par les prestataires de formation.

A noter la mise en place d’un tarif spécifique « Formation à distance - Covid19 » ainsi que des précisions sur la facturation des actions entre le 16 mars et le 11 mai, et sur les modalités de prescription selon la date de démarrage de l'action.

La Région demande aux organismes de formation de l'informer de toutes évolutions concernant la situation des actions de formation qu'elle finance, si possible de manière hebdomadaire, via un message regroupant l'ensemble des changements à prendre en compte à : form.continue@nouvelle-aquitaine.fr, en s'appuyant sur un document de déclaration de situation à lui renvoyer.

Cette déclaration doit s’accompagner d’un plan d’action qui constitue l’un des justificatifs d’activité de la structure pendant la période de confinement. Voir le guide Région pour l'élaboration de ce plan d'actions.
Les organismes qui ont maintenu leurs formations à distance doivent impérativement transmettre leur plan d’action avant le 30 avril.

Si un centre souhaite prolonger une formation au-delà de la date de fin du marché, il doit aussi, avant cette date, solliciter la Région en indiquant les lots concernés.

Si une formation a été suspendue, aucune heure ne sera décomptée, même si les stagiaires sont rémunérés. Les parcours reprendront après le confinement, dans la limite des heures du bon de commande et du parcours maximum.

L’organisme dont le plan d’action des formations à distance a été validé peut choisir entre 2 modalités de financement par session :
  • un financement au réel si la totalité des heures en formation à distance est réalisée (modalités habituelles).
  • un financement adapté (tarif spécifique « Formation à distance - Covid19 »), sur la base d’un forfait de 21 heures par semaine, si la totalité de la formation à distance ne peut pas être déployée ou si les stagiaires ne peuvent pas suivre la totalité des heures prévues. Ce financement s’appuie sur le coût horaire, le nombre de stagiaires déclarés en formation au 13 mars (sessions en cours) ou pour les actions démarrées pendant le confinement, et nombre d’heures fixées par la Région. 
La Région s'attache désormais à préparer le déconfinement, en lien avec les têtes de réseaux des organismes de formation afin d’anticiper et de préparer au mieux la reprise du présentiel. Il sera progressif et devra se faire dans des conditions sanitaires garantissant la protection des personnels des centres et des stagiaires. Un nouveau Q/R sera prochainement diffusé.