Activité partielle : quelle aide à la formation durant la période d'inactivité

Entreprise et aides aux employeurs

Activité partielle : quelle aide à la formation durant la période d'inactivité

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Le ministère du travail commente les dispositions nouvelles du décret du 25 mars 2020 (voir notre info). Ce document sera actualisé après la publication attendue du décret d’application de l'ordonnance du 27 mars qui a ouvert le dispositif à de nouvelles catégories de salariés et énoncé certaines règles sur calcul de l'indemnité d'activité partielle en lien avec la crise sanitaire.

Concernant la formation, la note du ministère précise qu'en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. 

Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. Les actions éligibles sont les actions de formation, les bilans de compétences, les actions VAE.

Les actions de formation par apprentissage étant financées par les OPCO ne sont pas concernées. Le CPF peut être mobilisé dans le cadre du parcours autonome d’achat direct avec financement de la CDC.
Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance

L'aide FNE-Formation est conditionnée par la signature d'une convention par la Direccte et l’entreprise (ou son OPCO).
Note et FAQ du 29 mars 2020